Conditions générales d'utilisation et de vente
Version 1 · en vigueur le
Ces conditions encadrent l'utilisation de Fulmo (formule gratuite Libre) et, pour la formule payante Éclair, la vente de l'abonnement à un consommateur. En créant un compte, vous les acceptez.
1. Objet et éditeur
Fulmo est un service en ligne qui aide à référencer les objets d'un logement et à les retrouver. Il est édité par Julien Coatelen, entrepreneur individuel sous le nom commercial BASICX Marketing (SIRET 751 919 101 00038), identifiée dans les mentions légales, joignable à [adresse email de contact].
Version bêta. Pendant la bêta, la formule Éclair est offerte aux premiers utilisateurs (early adopters) : aucun paiement n'est demandé ni encaissé, et vos données restent sur votre appareil. Les articles 4 à 7 s'appliqueront à l'ouverture des paiements. Vous serez prévenu au moins 30 jours avant, et rien ne vous sera facturé sans votre accord explicite.
2. Compte
Le compte est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans, ou plus jeunes avec l'accord de leur représentant légal. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages › Vos données, ce qui efface définitivement ses données.
3. Service et formules
- Libre (gratuite) : pièces, meubles et objets illimités, recherche tolérante aux fautes, mots-clés, photo par objet, alertes, export des données.
- Éclair (payante) : en plus, recherche en langage naturel, Scan Éclair, plan du logement et espace 3D.
Les caractéristiques essentielles de chaque formule sont présentées sur la page Tarifs avant toute souscription. Le service fonctionne dans un navigateur récent ; certaines fonctions (IA, relevé 3D) nécessitent une connexion internet ou un appareil compatible.
4. Prix et paiement
L'abonnement Éclair coûte 9 € par mois (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, à la souscription puis chaque mois à date anniversaire. Une facture est disponible pour chaque paiement. Fulmo n'a jamais accès à vos données bancaires.
Toute modification du prix vous est notifiée au moins 30 jours avant de s'appliquer ; vous pouvez alors résilier sans frais.
5. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est conclu pour un mois, renouvelé tacitement chaque mois. Vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais ni justification, en quelques clics depuis Réglages › Formule (article L215-1-1 du Code de la consommation). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; vous gardez l'accès à Éclair jusque-là, puis repassez sur la formule Libre sans perdre vos données.
6. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif (article L221-18 du Code de la consommation), en écrivant à l'adresse de contact ou en utilisant le formulaire ci-dessous. Nous vous remboursons dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.
En souscrivant, vous pouvez demander expressément que le service commence immédiatement. Dans ce cas, si vous vous rétractez, vous restez redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à votre rétractation (article L221-25).
Formulaire de rétractation (à envoyer à [adresse email de contact])
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Fulmo Éclair, souscrit le [date], au nom de [nom], adresse email du compte [email]. Date : [date]. »
7. Garantie légale de conformité
Fulmo est un service numérique soumis à la garantie légale de conformité des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la mise en conformité du service, ou à défaut à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Signalez tout défaut à l'adresse de contact.
8. Bon usage
Vous vous engagez à utiliser Fulmo pour un usage personnel et licite, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité et à ne pas y enregistrer de contenu illicite. Vous restez propriétaire des contenus que vous saisissez et nous accordez seulement le droit de les traiter pour vous rendre le service.
9. Fonctions d'intelligence artificielle
Les suggestions de l'IA (objets détectés sur une photo, interprétation d'une recherche) sont des propositions : vous les relisez et les validez avant enregistrement. Elles peuvent être incomplètes ou inexactes. Ces fonctions ne s'activent qu'après votre accord, retirable à tout moment.
10. Responsabilité
Fulmo s'efforce d'assurer un service disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Vos données étant enregistrées dans votre navigateur, l'effacement des données du navigateur, la perte ou la réinitialisation de l'appareil peuvent entraîner leur perte : utilisez régulièrement l'export. Fulmo ne retrouve pas physiquement les objets ; il restitue l'emplacement que vous avez indiqué. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification importante vous est annoncée dans l'application au moins 30 jours avant de s'appliquer ; si vous la refusez, vous pouvez résilier votre abonnement ou supprimer votre compte.
13. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à l'adresse de contact : nous cherchons une solution amiable. À défaut d'accord, vous pouvez saisir la juridiction compétente. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.